Revendre son énergie excédentaire

AVEC MOINS DE GASPI, SCEHCA VOUS ENRICHI !

L’électricité photovoltaïque qui n’a pas été consommée immédiatement est rachetée par la société OA Solaire.

Le tarif d’achat réglementé est fixé pour une durée de 20 ans le jour de la signature du contrat d’achat. Une fois par an une facture du montant d’électricité mis sur le réseau Enedis est à envoyer à OA Solaire.

Le prix de rachat de l’électricité est fonction de :

• La puissance totale installée
• La date de signature du contrat d’achat
• La méthode de pose des panneaux
• La solution de contrat choisie

En cas de vente du bien immobilier, le contrat d’obligation d’achat est cessible au prochain propriétaire.

Le contenu du contrat d’achat d’électricité précise : la dénomination du producteur, la description de l’installation (identification, situation administrative, caractéristiques), la configuration du raccordement et point de livraison, la description du dispositif de comptage, le tarif d’achat avec son indexation, les impôts et taxes, la périodicité du contrat, le règlement des factures, la date d’effet et durée, la déclaration sur l’honneur et les signatures.

Produire 1kWh d’électricité en photovoltaïque permet aux fabricants de réduire leurs productions de 2,56kWh. Le calcul de l’étiquette énergétique de la maison tient compte de ces données.